RDC: Le Gouvernement maintient la TVA à l’importation malgré les réclamations des miniers

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Le dossier relatif aux doléances des miniers après les mesures prises par le Gouvernement congolais en matière de suspension de l’exonération sur le paiement de la TVA à l’importation et de suspension des compensations des crédits TVA avec la redevance minière, a été évoqué à la 48ème réunion du Conseil des Ministres tenue vendredi 11 septembre à Kinshasa.

Le Vice-premier Ministre, Ministre du Budget, complété par le Ministre des Finances a présenté le dossier à ce traditionnel rendez-vous du vendredi au Gouvernement Central.

Par conséquent, le Conseil des Ministres a arrêté une série des mesures à ce sujet. 

S’agissant de la suspension de la perception de la TVA à l’importation, “le Gouvernement propose le passage à une TVA comptable d’auto-liquidation“, note le compte rendu, avant d’expliquer que “le mécanisme permettrait aux sociétés minières de ne plus payer la TVA auprès de la Douane mais de l’indiquer sur leurs déclarations d’imposition“.

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Quant à ce qui concerne la suppression des compensations des crédits TVA, “le Conseil des Ministres a décidé de sa suspension avant une évaluation“, poursuit le document.

Pour ce qui est des crédits TVA des sociétés minières, “le Gouvernement s’engage à rembourser aux miniers les crédits TVA, après l’audit paritaire sur le montant réel du stock de la TVA à rembourser“, ajoute le compte rendu.

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Pour ce faire, le Conseil des Ministres annonce qu’une commission mixte Gouvernement/opérateurs miniers sera mise en place pour déterminer le stock de la dette et les modalités de son remboursement.

Réagissant à ces mesures du Gouvernement, l’organisation non gouvernementale ACAJ qui avait d’or et déjà demandé au Gouvernement d’élargir les consultations à ce sujet à d’autres acteurs, félicite le Gouvernement et salue son engagement à rembourser la somme de la TVA réclamée par les miniers mais après l’audit.

Kilikumbi Lusumbasumba Isaac