RDC/Ass.Nat: observations loi Minaku-Sakata, ACAJ invite le PG de la Cour de Cassation à ouvrir une enquête

Georges Kapiamba, président de l'ONG ACAJ. Photo de tiers

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A l’occasion de la 37e réunion ordinaire du conseil des Ministres tenue vendredi 26 juin 2020 avec à sa tête, le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi, Président de la République, des révélations troublantes ont été enregistrées sur lesquelles, le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, Tunda Ya Kasende, aurait au sujet de 3 propositions de lois portant sur les réformes judiciaires, transmis une lettre sur l’avis favorable du gouvernement au Bureau de l’Assemblée nationale sans que les lois précitées ne soient débattues par les membres du gouvernement, chose qui a poussé le premier citoyen congolais à mettre fin à cette réunion.

Vu cette manière d’agir du patron de la justice, l’Association Congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) lance un appel en direction la Cour de Cassation pour que le Procureur General puisse s’en saisir de cette institution et ouvrir des enquêtes pénales sur les circonstances dans lesquelles les observations du gouvernement sont arrivées à l’assemblée nationale.

“L’ACAJ appelle vivement le Procureur Général près la Cour de Cassation à ouvrir une enquête pénale urgente sur les circonstances dans lesquelles le VPM TUNDA a envoyé, à l’Assemblée Nationale, les observations, sur les 3 propositions de Lois MINAKU-SAKATA, alors que le Conseil de Ministres ne s’y était jamais penché” a écrit sur Twitter Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

Il sied de signaler que le Vice Premier Ministre de la Justice avait le 18 juin 2020 envoyé une correspondance dont la rédaction d’election-net.com à eu à parcourir ce vendredi 26 juin, à la Présidente de l’Assemblée nationale avec copie réservée au Premier Ministre et Chef du gouvernement, avec comme objectif “transmission observations du gouvernement”.

“J’ai l’honneur de vous faire parvenir, en annexe les observations du gouvernement relatives aux propositions de lois…” lu-t-on dans ce document de Tunda.

Attendons voir qu’est nous réserve la suite dans les prochains jours surtout sur la coalition FCC-CACH.

Jean Paul Tshimanga

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