LE STATUT DE “PREMIÈRE DAME” EN DROIT CONGOLAIS: QUE DIT LE DROIT ET QUE DEVRA-T-IL DIRE?

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Par MUKADI KABEYA André

En République Démocratique du Congo comme dans la plupart des pays au monde, nous avons l’habitude d’entendre parler de “première dame”( comme si il y en avait une deuxième jusqu’à la dernière dame). Ce titre est attribué aux épouses des présidents de la république en leur qualité, plus médiatique que juridique, de premier citoyen de la république.

Dans une société comme la nôtre où tout est sujet à confusion, il est d’un autre rôle des juristes de dire aux “communs des mortels”( passez nous l’expression) ce dont il s’agit exactement en ce qui est de ce concept de “première dame” en dehors du fait qu’ils soient une ressource à l’intention des autorités, car « les juristes ne doivent pas se contenter d’étudier la loi, en la révérant comme la ratio scripta, la raison et la vérité à l’état pur.

Ils ont le devoir d’en rechercher les défauts, de montrer au législateur la faille…Cette recherche est le rôle éminent du juriste ; elle est particulièrement utile. » (Henri et Léon Mazeaud, Jean Mazeaud et François Chabas,Leçons du droit civil, T.1 Introduction générale à l’étude du droit,
12ème édition, Montchrestien, 2000, p. 170, n° 99 cité par A. MAMPUYA, ” Non, Messieurs : une motion de défiance n’est pas un acte législatif” in Congo forum du 20 novembre 2007).

Dans cette optique, nous nous proposons dans cette réflexion d’étudier cette question sur base du droit positif congolais relatif en la matière. C’est-à-dire pour nous de dire s’il est reconnu un statut juridique particulier à l’épouse du chef de l’Etat.

A ce sujet il y a lieu d’avouer déjà que en droit congolais le seul texte qui fait implicitement allusion au conjoint du chef de l’Etat est l’ordonnance n° 19/082 du 23 novembre 2019 portant fixation des rémunérations et autres avantages des membres du Cabinet du Président de la République, qui en son annexe indique aux points 3 et 4 le rang qu’on respectivement le directeur du bureau du conjoint du chef de l’Etat( rang de ministre) et son adjoint( rang de ministre délégué).

Ils ressort déjà de ce seul texte qui existe en rapport avec ce sujet qu’il n’existe pas de qualification juridique de “première dame” en RDC; on peut s’étonner mais se dire que dans la rigueur du droit( écrit), “première dame” serait un monstre juridique mais un ange médiatique! On le verra.

Les questions qui nous interessent dans le cadre de cette réflexion sont celles de savoir, la constitution congolaise du 18 février 2006 et aucune loi de la République n’ayant prévu un statut officiel pour l’épouse ou l’Époux du président( e) de la République, comment elle( il) peut avoir un bureau? Et que doit faire ce bureau, c’est-à-dire son rôle dans la gestion du pays? En vertu de quoi, dans certaines cérémonies officielles, le protocole d’État accorde une place de choix à l’épouse du président de la République au dessus des autorités étatiques dont le président de l’assemblée nationale, le président du sénat ou le premier ministre?

L’un des sujets tabous de notre société est celui relatif aux moyens financiers dont disposent les épouses des chefs d’États pour mener leurs actions sociales et humanitaires qui leur valent la compassion, parfois hypocrite des bénéficiaires. Ces dépenses sont-elles budgetisées? Si c’est le cas, ça le sera en leur compte propre ou celui de leurs époux en tant que président de la République? On parle de “première dame”, existera-t-il un jour un “premier monsieur” ou ce qu’on en dira, sachant que le monde évolue?


Toutes ces questions, et bien évidemment d’autres que nous poserons incidemment dans les lignes qui suivent, fondent la charnière de notre réflexion.

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