Dossier Kamerhe: Juvénal Djende déplore la “précipitation” des juges

Juvénal Djende, avocat au bureau de Kindu/ photo tiers

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Les congolais attendent désormais connaître l’issue du dossier judiciaire opposant la République Démocratique du Congo contre Vital Kamerhe, Samy Jamal et Jeannot Muhima poursuivis pour détournement de plus de 48.000.000 de dollars américains destinés à l’érection des maisons préfabriquées et corruption pour les deux premiers et détournement des plus de 1.500.000 dollars américains pour le premier et le dernier ainsi que le blanchiment des capitaux pour le Libanais Samy Jamal. Cinq audiences de ce procès ont été largement suivies à travers la République aux allures des alléchantes rencontres de football. Malgré la fin de la plaidoirie, le sujet continue à alimenter les débats dans les quartiers généraux des partis politiques tout comme dans les rues des différentes villes du pays. Les avocats ne sont pas en marge. C’est à l’occurrence de Maître Juvénal Djende avocat au barreau de Kindu et enseignant à la faculté de droit de l’Université de Kindu.

Dans un entretien avec election-net.com ce vendredi 12 juin 2020, ce juriste a relevé des observations sur la forme et le fond qui ont émaillées le dit procès.

S’agissant de la forme, il a fustigé la précipitation du tribunal à conclure le procès.

“Nous avons observé sur le plan de la forme qu’il y a eu une certaine précipitation pour clôturer le procès. Parcequ’à notre avis, nous pensons qu’il fallait compléter d’autres éléments d’instructions avant de passer aux plaidoiries”, a-t-il déclaré d’entrée de jeu. Il cite notamment l’assistante de l’épouse de Vital Kamerhe qui n’a pas été entendue alors qu’elle avait été cité ; la demande d’une descente sur terrain qui avait été sollicitée par le prévenu Jamal pour constater les réalisations du marché qui lui a été confié; les exceptions soulevées par la défense dont celles d’inconstitutionnalité de la peine des travaux forcés, l’incompétence matérielle et territoriale du tribunal, mais passées outre par les juges alors qu’ils avaient selon lui le devoir de répondre.

Il suppose cependant que les juges avaient jugé utile de les joindre au fond et peut être les rencontrer une fois au moment du prononcé du jugement.

“(…) Les juges avaient deux possibilités : soit répondre directement sur ces exceptions là, ou soit les joindre au fond et peut être les rencontrer au jugement. Mais pour moi, je pense que la meilleure manière serait de surseoir, de saisir sans désemparer les juges constitutionnels et attendre la solution qui serait donnée par les juges constitutionnels avant de poursuivre avec le procès”, a-t-il renchérit. Et d’ajouter : ” Sur l’ensemble de ces questions là, je crois que les juges auraient dû répondre par un jugement avant dire droit avant de poursuivre”.

Quand au fond, il a soulevé un problème en matière d’Administration de la preuve mais également en matière d’établissement des éléments constitutifs des infractions.

” On a pas été suffisamment satisfait par la manière du procureur général d’établir les éléments constitutifs des infractions établies à charge des prévenus mais également de fournir les éléments de preuve y relatifs”, a-t-il indiqué. Il a par contre reconnu que dans un procès pour détournement, on ne doit pas s’attendre à avoir des preuves comme dans un procès pour vol. Car selon lui, les infractions de détournement sont des infractions savantes et que ceux qui la commettent, prennent déjà des précautions pour ne pas être rattraper et qu’elles peuvent être prouvées à partir des indices et non des preuves matérielles. Il a par ailleurs salué la manière avec laquelle le tribunal a conduit le débat en accordant une expression libre aux différentes parties au procès et la répartition équitable de chacune des parties au procès le jour de la plaidoirie.

Son analyse n’a pas échappé la défense des prévenus. Il dit avoir observé de la part de celle-ci une stratégie consistant à jouer au dilatoire, stratégie qu’il qualifie d’une grave erreur.

“On a senti également du côté de la défense qu’on voulait dans un premier temps jouer au dilatoire, relever la politisation du procès et que c’est vers la fin, on a pas eu suffisamment du temps pour attaquer le fond de l’affaire. Je pense que c’était une erreur grave du côté de la défense(…)”, a-t-il dit.

Quand à la suite de ce procès, il explique qu’on ne sait pas prédire la suite d’une affaire judiciaire et que tout peut arriver et dépend de l’intime conviction du juge.

Signalons que le tribunal de grande instance près le parquet général de Kinshasa Gombe qui a instruit et entendu les plaidoiries des parties au procès a pris l’affaire en délibéré et promis de prononcer son jugement le 20 juin prochain.

Kilikumbi Lusumbasumba Isaac à Kindu